CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES WWW.URBANSOCCER.FR ET WWW.URBANPADEL.FR
Date de dernière mise à jour le 23/06/2022.
1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Éditeur du Site
Les Site sont édités par la société SOCCER 5 FRANCE, noms commerciaaux UrbanSoccer et UrbanPadel, société par actions simplifiée au capital de 1 203 500 €, ayant son siège social au 13 rue de Sarliève 63800 Cournon d’Auvergne, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 491 537 999. N° de TVA intracommunautaire FR27 491537999
1.2. Responsable de publication
Le responsable de la publication est :
Didier Manin (Responsable Partenariats et Communication UrbanSoccer)
Tel : +33 1 84 02 00 13
didier.manin@urbansoccer.fr
1.3. Création, hébergement et maintenance des Sites
Le Site a été conçu et est hébergé, par :
DBM – De Bussac Multimédia
44 avenue des Etats-Unis – 63000 Clermont Ferrand France
Tel : +33 4 73 40 65 65
www.debussac.net
2. DÉFINITIONS
Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Centres » : désigne les Centres de loisir exploités sous les enseignes URBANSOCCER® et/ou URBANPADEL® dont la liste figure sur les Sites.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Sites.
« Contribution » : désigne tout élément publié par les Utilisateurs d’un Site et accessible aux autres Utilisateurs, savoir : nom d’équipe, image, photo.
« Cup » : désigne des tournois de foot en salle ou de Padel organisés par le groupe Urban entre différentes équipes et se déroulant sur une ou plusieurs journées.
« Événement » : désigne tout événement sportif ou de loisir se déroulant dans un des Centres tel qu’une location de terrain, un tournoi type Cup ou un championnat type UrbanLeague, un anniversaire, un stage, une école de foot…
« Éditeur » : désigne la société SOCCER 5 FRANCE.
« Hébergeur » : désigne la société DBM ou tout autre personne morale ayant en charge l’hébergement des Sites.
« Information(s) » : désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur les Sites.
« MyUrban » : désigne l’espace personnel à l’Utilisateur accessible depuis les Sites et décrit à l’article 6 des présentes CGU.
« Organisateur » : désigne un Utilisateur qui organise un Evénement entre plusieurs Utilisateurs dans un Centre. Ses engagements et responsabilités sont définis par les présentes CGU et le Règlement Intérieur des Centres.
« Site(s) » : désigne ensemble ou séparément les sites http://www.UrbanSoccer.fr/ et/ou http://www.UrbanPadel.fr/dont la société SOCCER 5 FRANCE est propriétaire.
« Supersub » : désigne un Utilisateur inscrit sur MyUrban qui candidate à la participation d’un Evénement organisé sur un créneau défini et mis en place par d’autres Utilisateurs. Ses engagements et responsabilités sont définis par les présentes CGU et le Règlement Intérieur des Centres.
« Règlement Intérieur » : désigne l’ensemble des règles applicables dans les Centres auxquelles chaque Utilisateur sera tenu en cas de participation à un Evénement dans un Centre.
« UrbanLeague » : désigne un championnat organisé par URBANSOCCER entre différentes équipes composées de plusieurs Utilisateurs.
« Groupe URBAN » : désigne la société SOCCER 5 FRANCE, propriétaire des Sites, et/ou l’une des sociétés de son groupe exploitant un Centre.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.
3. ADHÉSION AUX CGU – MODIFICATIONS
Il est fortement recommandé de lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter chaque Site.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès aux Sites (y compris via l’application mobile) vaut acceptation de ces conditions.
L’accès aux Sites (y compris via l’application mobile) est subordonné au respect des CGU.
Groupe URBAN se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à se référer aux CGU lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur chacun des Sites. L’Utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder aux Sites et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.
4. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation des Sites et de ses services, notamment « MyUrban ». Toute utilisation des Sites se fera dans le respect des CGU.
Ce contrat est conclu entre Groupe URBAN et l’Utilisateur.
5. ACCÈS ET UTILISATION DES SITES
5.1. Accès aux sites
L’accès aux Sites est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’accès aux Sites est également possible depuis l’application mobile disponible sur iOS et Android.
Les Sites sont ouverts à tous les pays et territoires dans lesquels Groupe URBAN fournit ses services.
Groupe URBAN accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations et services des Sites.
L’utilisation de certains services ou de certaines parties des Sites peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU (Ex. les Conditions Générales de Vente). Ce sont des conditions additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d’avertissements disponibles sur la partie des Sites concernée et/ou lors de l’accès à certains services, et qui devront être acceptées par l’Utilisateur avant toute utilisation.
5.2. Services accessibles
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où aux Sites. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Groupe URBAN.
L’espace MyUrban n’est accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre d’un des Sites (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).
5.3. Durée d’accessibilité
L’accès de l’Utilisateur aux Sites est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour Groupe URBAN de limiter ou interdire l’accès unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.
Les Sites et leurs différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
La nature et/ou l’étendue des services proposés pourront faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par Groupe URBAN notamment dans le cadre de mises à jour des Sites.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, Groupe URBAN peut bloquer et/ou résilier l’accès aux Sites, sans notification préalable, avec effet immédiat.
Les services offerts sur les Sites ne peuvent pas proposer du contenu dont l’accès est réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.
5.4. Spécificités techniques des Sites
Afin de permettre le bon fonctionnement des Sites, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.
L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder aux Sites et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique des Sites. La configuration minimale requise pour l’accès aux Sites est la suivante :
Résolution:
- Mobile : 320px – 640px
- Tablette : 640px – 768px
- Ordinateur : 768px – 1024px
- Ordinateur avec grand écran : > 1400px
Versions les plus anciennes supportées par chaque navigateur : Chrome : 70, Chrome IOS : 70, Firefox : 63, Firefox IOS : 14, Safari : 10, Safari IOS : 11, Edge : 17, Facebook navigateur : 192, Opera : 49.
L’Utilisateur fera ses meilleurs efforts pour accéder aux Sites en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.
Groupe URBAN ne garantit pas que ses serveurs, hébergeant les Sites, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que Groupe URBAN ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation des Sites, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur les Sites. Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation des Sites, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.
6. L’ESPACE MYURBAN
6.1. Inscription
L’espace MyUrban, uniquement accessible grâce à un identifiant et un mot de passe, permet notamment à l’Utilisateur d’accéder personnellement à son compte et aux différentes fonctionnalités de l’espace décrites dans les CGU.
Lors de son inscription à MyUrban, l’Utilisateur doit communiquer au Groupe URBAN des informations obligatoires :
- Nom et Prénom
- Date de naissance
- Adresse e-mail (Une vérification sera effectuée avant validation du compte.)
- Adresse complète du domicile
- Centre favori
- Numéro de téléphone mobile qui sera vérifié à l’aide d’un code d’authentification reçu par sms.
- L’Utilisateur devra créer un mot de passe personnel.
Toute déclaration erronée engage l’Utilisateur sans recours contre le groupe URBAN.
L’Utilisateur peut choisir de mettre une photo de profil sur son compte MyUrban. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de support à caractère injurieux, raciste, homophobe, sexiste, diffamatoire, sexuel.
L’Utilisateur peut modifier le mot de passe et les données personnelles dès la première utilisation et à tout moment via la rubrique « mon compte ».
En cas de modification du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail, l’Utilisateur sera soumis à une nouvelle vérification avant prise en compte du changement.
Lors de la réservation d’un anniversaire ou d’un stage de foot ou de l’inscription d’un enfant à l’école de foot, il sera demandé à l’Utilisateur de préciser les noms, prénoms et genre des enfants participants et d’indiquer si le ou les enfants sont contraints par des restrictions alimentaires. Ces données ayant purement vocation à adapter le goûter servi lors de l’Événement, elles sont conservées confidentielles jusqu’au terme de l’Événement, sauf sur demande spécifique de l’Utilisateur.
6.2. Questionnaire de santé QS-Sport
Concernant les mineurs, pour les prestations Stages de Foot et Ecole de Foot, le titulaire du compte MyUrban inscrivant le mineur devra être son représentant légal.
Au cours du processus d’inscription, l’Utilisateur accède à un questionnaire de santé (QS-Sport) à lire attentivement et intégralement. À l’issue de la lecture du questionnaire, l’Utilisateur devra indiquer sous sa propre responsabilité, si la réponse à l’une au moins des questions est « oui » ou si la réponse à l’ensemble des questions est « non ».
Dans l’hypothèse où au moins une des réponses est « oui », ou en l’absence de respect de la procédure de réponse au questionnaire, un certificat médical sera demandé pour accéder aux terrains de jeux du Centre. En l’absence de remise du certificat ou en cas de réponse erronée au questionnaire de santé, le Groupe Urban se réserve le droit de refuser l’accès au terrain à l’enfant.
Lorsque le questionnaire est rempli pour le compte d’un mineur, les représentants légaux sont engagés par les déclarations qu’ils auront faites.
En tout état de cause, il est déconseillé à l’Utilisateur qui aurait au moins une réponse positive au questionnaire, d’inscrire le mineur au stage ou à l’école de foot sans avoir obtenu l’avis préalable d’un professionnel de santé.
6.3. Cookies et propositions commerciales
L’Utilisateur devra indiquer s’il accepte ou non de recevoir des propositions commerciales de la part de Groupe Urban et de ses partenaires. L’Utilisateur devra répondre par oui ou par non en cochant la case prévue à cet effet.
6.4. Acceptation des CGU
L’Utilisateur, au moment de son enregistrement, doit prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation de l’espace MyUrban s’effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas d’adhérer aux CGU, il est invité à interrompre le processus d’inscription.
Le Groupe URBAN conserve la date d’acceptation qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre l’Utilisateur et le Groupe Urban.
6.5. Utilisation
L’espace MyUrban est strictement personnel. Le prêt d’identifiants personnels est strictement interdit.
L’espace MyUrban est accessible grâce à un identifiant et un mot de passe propres à MyUrban (création d’un compte MyUrban) défini lors de la création de son compte.
6.6. Fonctionnalités de l’espace MyUrban
La connexion à l’espace MyUrban permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux différentes fonctionnalités suivantes :
- Profil Utilisateur :
- Consulter et modifier ses propres informations
- Inviter des coéquipiers dans sa liste d’amis
- Chercher, inviter ou ajouter un autre Utilisateur en tant que « Joueur »
- Gérer ses alertes terrains
- Gérer ses moyens de paiement
- Consulter ses devis et factures
- Payer ses factures et de régulariser sans délai ses impayés ou ceux des Utilisateurs pour le compte desquels il aura réservé un Événement en tant qu’Organisateur
- Réserver, payer, ou, le cas échéant, annuler un Événement tel que :
- Location de terrain
- UrbanLeague
- Cup
- Ecole de Foot
- Stage de Foot
- Anniversaire
- Suivre l’évolution de son équipe dans un championnat (matchs passés, à venir, classement…)
Cette liste n’est pas limitative et est susceptible d’évoluer en fonction des prestations délivrées dans et selon les Centres.
6.7. Statuts particuliers de certains Utilisateurs
(i) Organisateur
Tout Utilisateur réservant et procédant au paiement d’une prestation de type Location, UrbanLeague, Cup ou Abonnement sur MyUrban devient Organisateur.
L’Organisateur se porte garant du paiement de la totalité de la prestation quel que soit le nombre de participants à l’Événement. Si certains participants à l’Événement réservé par l’Organisateur ne règlent pas leur part du prix, l’Organisateur sera tenu de régler pour leur compte.
L’Organisateur doit se charger d’informer les joueurs devant participer à l’Événement.
L’Organisateur est responsable du caractère des contenus partagés (noms d’équipes, blasons d’équipe, photos d’équipes etc…), il se doit notamment, tant pour lui que pour ses coéquipiers, de veiller à ne pas utiliser de contenu à caractère injurieux, raciste, homophobe, sexiste, diffamatoire, sexuel.
(ii) SuperSub (activité UrbanSoccer)
Les Utilisateurs ont accès à la fonctionnalité « Recherche de Joueur » qui permet :
- Pour tout Organisateur, de trouver un ou plusieurs (3 maximums) participants extérieurs pour compléter sa réservation
- Pour tout Utilisateur, de trouver une location incomplète à laquelle participer, celui-ci étant désigné « SuperSub » dans les CGU
Grâce à cette fonctionnalité, l’Organisateur :
- Accepte de publier et rendre publics les détails de sa réservation.
- Accepte de recevoir des candidatures de SuperSub pour prendre part à cette réservation.
- A le choix de refuser ou accepter chacune les candidatures de SuperSub reçues
- Accepte que son prénom, numéro de mobile et adresse e-mail soient communiqués au(x) SuperSub dont la candidature a été acceptée.
- Se doit d’honorer une candidature de SuperSub acceptée, l’annulation n’est plus possible après acceptation.
- Peut choisir d’offrir ou non la part du ou des SuperSub participant à l’Événement
- Accepte de noter son expérience avec le ou les SuperSub ayant participé à l’Événement ou ayant finalement décliné le rôle.
- Accepte d’être noté par le ou les SuperSub ayant participé à l’Événement.
Il est vivement recommandé à l’Organisateur :
- D’être attentif à la notation du SuperSub avant d’échanger avec lui ou de le sélectionner,
- De contacter le(s) SuperSub sélectionné(s) pour faire connaissance et préparer la participation du SuperSub à l’Événement.
Grâce à cette fonctionnalité, le SuperSub :
- Accepte de postuler pour compléter une réservation visible dans le menu correspondant.
- Doit procéder au paiement de la quote-part de prix lui incombant si elle ne lui est pas offerte par l’Organisateur.
- Accepte que son Prénom, numéro de mobile et adresse e-mail soient communiqués à l’organisateur du match ayant accepté sa candidature.
- Se doit d’honorer une candidature acceptée, en cas de non-venue, le SuperSub sera blacklisté et ne pourra plus être sollicité en tant que SuperSub.
- Accepte de noter son expérience avec l’organisateur et les différents joueurs après la réservation et l’Événement.
- Accepte d’être noté par l’Organisateur de la réservation.
- Décharge UBANSOCCER de l’Utilisation qui sera faite par les autres Utilisateurs des données personnelles rendues accessibles et des relations futures.
7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
7.1. Utilisation des Sites
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet et aux CGU.
De manière générale, Groupe URBAN, sous réserve de ses propres obligations professionnelles, se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.
L’utilisation des Sites est réservée à un usage strictement personnel, sauf pour les encarts spécifiés par Groupe URBAN.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe du fait de l’Utilisateur, Groupe URBAN décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur les Sites.
L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.
L’Utilisateur garantit l’Hébergeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.
Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice.
7.2. Contributions de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de toute Contribution qu’il affiche via les Sites ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’Utilisateur affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs des Sites.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser un nom d’utilisateur, nom ou photo d’équipe, un pseudo, une image de profil, et de façon générale, de publier des Contributions ou d’envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :
- Publicité déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services ou produits à des fins commerciales,
- Messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine,
- Messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d’actes de terrorisme, ou encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou du nazisme,
- Messages à caractère pédophile,
- Messages portant atteinte aux Internautes mineurs, notamment de nature violente ou pornographique,
- Messages menaçant ou harcelant un autre Utilisateur,
- Messages violant les droits des tiers et notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
- Messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les services et les réseaux.
- Messages susceptibles d’engager la responsabilité du Groupe URBAN et/ou de l’Hébergeur en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu
Les Contributions publiées sur les Sites sont sous la responsabilité de l’auteur qui les a postés.
En publiant sur les Sites, l’Utilisateur cède au Groupe Urban le droit non-exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé.
7.3. Modération par l’Hébergeur
Les Contributions, tels que nom, pseudo, images et autres éléments intégrés sur les Sites par les Utilisateurs sont modérés a posteriori par un modérateur de Groupe Urban en fonction de leur conformité aux lois et règlements français et des CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux.
URGroupe Urban se réserve la possibilité de supprimer toute Contribution ou autre élément qui violerait les CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de Groupe Urban ou de l’Hébergeur.
Groupe Urban et l’équipe de modération ne peuvent être tenus responsables des propos émis par l’auteur ou en cas d’omission de suppression de Contributions non-conformes.
Le non-respect répété de ces règles peut donner lieu à un avertissement de la part de l’équipe de modération.
Groupe Urban sera en droit de supprimer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux CGU ou au Règlement Intérieur d’un Centre.
Les Utilisateurs peuvent signaler à tout moment à l’équipe de modération un commentaire qui ne serait pas conforme à la charte de modération en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@urbansoccer.fr.
Il est également rappelé à l’Utilisateur que, si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par l’Hébergeur des Sites à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert.
8. RESPONSABILITÉ DE URBANSOCCER
Groupe Urban s’efforce de maintenir accessible les Sites et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Si pour des raisons de maintenance Groupe Urban devait interrompre la diffusion d’un Site, cette dernière ne serait, en aucun cas, tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers, sauf omission professionnelle.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut aucunement engager la responsabilité de Groupe Urban.
De même, la responsabilité de l’Hébergeur et/ou de Groupe Urban ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables.
Groupe Urban s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Groupe Urban se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur les Sites soient réputées fiables.
Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, Groupe Urban a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. L’Utilisateur peut reconnaître qu’il existe un partenariat, notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l’écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par Groupe Urban, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à Groupe Urban.
Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes CGU ; l’utilisation de ces contenus et services est la seule discrétion et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, sans que la responsabilité de Groupe Urban puisse être engagée. Il est demandé à l’Utilisateur de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privé et de leurs conditions d’utilisation. Toutefois, si l’Utilisateur se rend sur un site partenaire, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou une marque Groupe de Urban ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n’a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à le signaler à Groupe Urban par tout moyen à sa disposition.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Groupe URBAN ou de l’Hébergeur, ou de tout tiers.
Les contenus des Sites (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de Groupe URBAN avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelques fins que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des Sites (y compris des contenus insérés sur les Sites par d’autres utilisateurs), sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de Groupe URBAN.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. En mettant en ligne des supports de toute nature le représentant, il en accepte les conséquences, notamment quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par d’autres Utilisateurs des Sites.
Il est interdit à l’Utilisateur de publier des contenus ou supports faisant apparaître des personnes autres que lui sauf à obtenir l’accord préalable de ces dernières.
Ainsi qu’il a été dit préalablement, Groupe URBAN se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce, sans justification.
10. DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur les Sites. Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des réservations et autres services accessibles depuis les Sites, ainsi qu’à l’amélioration desdits services.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Groupe URBAN chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire des Sites répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits Informatique et Libertés, notamment le droit d’accès à ses données, ou pour toute information sur ce dispositif, l’Utilisateur peut écrire : par mail à contact@urbansoccer.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : URBAN SOCCER – Service Clients – 13, Rue de Sarliève – 63800 COURNON D’AUVERGNE.
L’Utilisateur dispose également du droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès auprès des coordonnées indiquées ci-dessus. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres de Groupe URBAN. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à Groupe URBAN en le précisant dans « mon compte » rubrique « Profil/Coordonnées ».
Les Sites sont également conçus pour être particulièrement attentifs aux besoins des Utilisateurs. C’est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur les Sites. Les cookies ne sont donc utilisés par Groupe URBAN que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Utilisateur.
Pour plus de précisions sur la politique de confidentialité et la gestion des cookies, vous pouvez aller « ICI : https://www.urbansoccer.fr/politique-de-confidentialite/ ».
11. DROIT À L’IMAGE
Certains Événements sont proposés avec l’option « Filmé Indoor ». Les films réalisés lors de ces Événements sont ensuite diffusés sur les Sites et sont accessibles par l’ensemble des Utilisateurs disposant d’un compte MyUrban.
En réservant une prestation avec l’option « Filmé Indoor » l’Utilisateur consent à Groupe URBAN, ses mandataires et ayants droit, la possibilité de reproduire et exploiter son image dans le cadre de la diffusion desdites vidéos (ou d’images extraites) dans les différents Centres ou sur ses supports de communication.
L’acceptation des CGU vaut acceptation expresse de l’Utilisateur pour l’utilisation de son image.
Lorsque l’Utilisateur achète une Prestation à laquelle participeront des personnes tierces, il s’engage à attirer leur attention sur les règles du droit à l’image édictées par le présent article.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 10 ans,
- Sur les territoires : monde, tous pays,
- Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : tout support audiovisuel, notamment TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.), supports destinés à la vente (produits de merchandising…), droit d’intégration dans une autre œuvre/œuvre multimédia.
Cas particuliers – Alertes
- Si l’Utilisateur est lié par un accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation, il lui est demandé de ne pas utiliser ou autoriser l’utilisation de l’option « Filmé indoor » et de signaler son refus d’utilisation de son image lors de son arrivée au Centre ou par e-mail à l’adresse contact@urbansoccer.fr.
- Pour les mineurs, l’Utilisateur souscrivant une prestation de type « école de foot » ou « stage de foot », devra obligatoirement être un représentant légal. La validation de la réservation d’un Événement vaudra acceptation expresse de l’Utilisateur pour l’utilisation de l’image de son enfant.
Respect du droit à l’image dans les Centres
Les Utilisateurs s’interdisent de reproduire ou représenter des images, des vidéos ou tout support sur lequel une personne tierce serait identifiable, pour quelque usage que ce soit, sauf accord des dites personnes. Sauf omission professionnelle, Groupe URBAN décline toute responsabilité de l’utilisation de clichés, vidéos ou supports quelconques réalisés par un Utilisateur et diffusés sur les Sites ou tout autre support.
12. LIENS HYPERTEXTES
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur les Sites n’engagent pas la responsabilité de Groupe URBAN, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est interdit pour quiconque de créer un lien vers une page d’un des Sites sans autorisation expresse de Groupe URBAN.
13. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Groupe Urban, les tribunaux de CLERMONT-FERRAND sont compétents pour régler le contentieux.
15. CONTACT
Pour toute question relative au fonctionnement des Sites et aux CGU, vous pouvez nous contacter par courrier postal, à l’adresse suivante : URBANSOCCER – Service Clients – 13, Rue de Sarliève – 63800 COURNON D’AUVERGNE ou par mail à contact@urbansoccer.fr.
